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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1974 fixant les normes physiques et financières à respecter pour les investissements universitaires de nature immobilière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant soustraction des gens de mer de la marine marchande, recrutés par la Régie des transports maritimes, aux lois relatives aux accidents de travail et les maladies professionnelles au secteur public
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l' Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République algérienne démocratique et populaire signé à Alger le 17 mai 1979
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République algérienne, démocratique et populaire, Protocole et deux échanges de lettres, signés à Alger le 17 mai 1979
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel déterminant pour la région flamande la composition du dossier de demande de permis d'execution de travaux d'infrastructure et de travaux de génie civil, introduite sur la base de l'article 48 de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi confirmant les nominations et promotions des agents de l'Etat et du Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux, gérés par le Ministre de l'Education nationale, secteur français
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments concernant l'organisation du travail le samedi chez les grossistes-répartiteurs de médicaments
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation du troisième protocole, signé à Bruxelles, le 29 novembre 1978, portant modification de la Convention coordonnée instituant l'Union économique belgo-luxembourgeoise, établie conformément à l'article XXIII du protocole de révision, signé à Bruxelles le 29 janvier 1963
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel déterminant les grades dont l'octroi est subordonné à la réussite d'un examen d'avancement de grade et fixant certaines modalités relatives à ces épreuves
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale