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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 14.184 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques dans les établissements classé comme dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que dans ceux visés à l'article 28 du Réglement général sur la protection du travail

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 14.185 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les garanties de sécurité qui doivent présenter le matériel électrique, utilisable en atmosphère explosible, ainsi que les prises de courant à usage domestique et les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 14.414 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté ministériel du 15 septembre 1979 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de biologie clinique

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale