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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté ministériel modifant l'arrêté ministériel du 11 mai 1971 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les Services du Premier Ministre
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal concernant la fixation du traitement de certains instituteurs des administrations des prisons et de la bienfaisance
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1981 relatif aux conditions de nomination à certains grades du niveau 3 du cadre technique de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi du 23 août 1948, tendant à assurer le maintien et le développement de la marine marchande, de la pêche maritime et instituant à ces fins un Fonds de l'Armement et des Constructions maritimes
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitenciaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant le transport par la poste des correspondances de service
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base, et des Annexes, faits à Genève le 27 juin 1980
Avant-projet de loi
Loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d' Etat
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel portant répartition dans les limites du cadre admis par l'arrêté du Régent du 15 février 1950, du personnel des archives générales du Royaume à Bruxelles et les dépôts d'archives de l'Etat dans les provinces
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1976 relatif aux comptes annuels des entreprises
Projet d'arrêté royal