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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 1976 pris en exécution de l'article 46 de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions requises pour la détermination du nombre d'emplois dans l'enseignement de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi imposant l'obligation de demander le consentement du patient en matière d'actes médicaux (Doc. chambre, n°610/1 du 6 octobre 1986) - proposition qui est considérée comme non avenue par l'effet de la dissolution des Chambres (Doc. Chambre, n°1051/1 - 87/88 rayée du rôle le 17 mars 1988
Proposition de loi
Arrêté royal relatif aux cours de langue française pour adultes organisés dans les communes incorporées à l'Allemagne pendant l'occupation ennemie
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant les lois realtives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979 et portant constitution de la Commission COMFORM
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions de présentation à l'emploi de garde champêtre unique ou au grade de garde champêtre en chef (III)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions de nomination au grade d'inspecteur principal de première classe (IV)
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande pour la promotion des investissements, signé à Bangkok le 19 mars 1986
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à la garantie de l'Etat à accorder aux emprunts de refinancement à émettre par la Société nationale du logement et par la Société nationale terrienne
Projet d'arrêté royal