Avis 17.840 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 17.850 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant approbation de la Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe et des Annexes I, II, III et IV, faites à Berne le 19 septembre 1979
Avant-projet de loi
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Avis 1.786 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal pris en exécution de la loi du 30 décembre 1950 portant modification de la loi du 10 juin 1937 relative à l'octroi d'allocation aux estropiés, mutilés et personnes assimilées
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.862 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.866 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.787 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à l'instruction gratuite des orphelins de guerre au sens des lois sur les pensions de réparation
Avant-projet de loi
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Avis 17.870 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office National du Lait et de ses Dérivés
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 17.879 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal déterminant des grades à mobilité pour l'application de l'arrêté royal du 22 octobre 1982 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics
Projet d'arrêté royal
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Avis 17.889 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale
Avant-projet de loi
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Avis 17.890 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi tendant à encourager la modernisation de l'économie, à favoriser les rémunérations participatives et portant diverses dispositions fiscales
Avant-projet de loi