Avis 21.389 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au lait et instituant un contrôle officiel du lait fourni aux acheteurs
Projet d'arrêté royal
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | demandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
46.541 résultats
-
-
Avis 21.406 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant l'accès au Registre national des personnes physiques de certains services du Ministère de la Région wallonne
Projet d'arrêté royal
-
Avis 21.410 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'enregistrement des navires
Projet d'arrêté royal
-
Avis 21.534 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1985 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
-
Avis 21.556 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la procédure de la suspension et du retrait des autorisations prévues par la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé
Projet d'arrêté royal
-
Avis 21.559 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal autorisant certaines autorités du Ministère delaRégion wallonne à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques
Projet d'arrêté royal
-
Avis 21.517 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi relative à l'exercice des compétences attribuées par la loi aux Comités ministériels et aux Ministres
Avant-projet de loi
-
Avis 21.519 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant confirmation de l'arrêté royal du ... portant coordination de dispositions légales relatives aux impôts sur les revenus, sous l'intitulé Code des impôts sur les revenus 1992
Avant-projet de loi
-
Avis 21.600 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant approbation du premier contrat de gestion de la Société nationale des chemins de fer belges
Projet d'arrêté royal
-
Avis 2.162 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant certaines dispositions de l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal