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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 des lois des 3 août 1919, 27 mai 1947
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1951 portant les bases et les conditions d'octroi des subventions à l'enseignement technique et agricole agréé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 mai 1949 modifiant les attributions du Comité régulateur des polices judiciaires des parquets et instituant une Commission paritaire consultative auprès de ce Comité
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 6 septembre 1895 relative aux cotisations fiscales en matière d'impôts directs et la complétant temporairement pour certains impôts et exercices
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Sambre, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment au protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages, fait à Strasbourg le 6 février 1992
Avant-projet de loi
Arrêté royal réglant l'exécution de l'arrêté royal du ... 1952 coordonnant les dispositions légales concernant les débits de boissons fermentées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal remplaçant la dénomination actuelle du chef-lieu de la province du Kivu, Cosermansville par celle de Bukavu
Projet d'arrêté royal
Loi sur les commissions aux grades des officiers des Forces Armées
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif à l'octroi de la "croix de guerre"
Projet d'arrêté royal