Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Arrêté royal autorisant le Ministre de la Santé publique et de la Famille à traiter de gré à gré certaines fournitures intéressant la sécurité civile
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la réaffectation des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel habilitant les fonctionnaires et agents de l'Administration des douanes et accises pour surveiller l'exécution des dispositions de l'arrêté royal n°248 du 5 mars 1936 portant réglementation des tranpsorts de choses par véhicules automobiles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'article 28 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi portant ratification d'arrêtés du Régent relatifs au tarif des droits d'entrée
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la pension des ouvriers mineurs, en application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l'indemnisation des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitaliers, de prothèse et d'orthopédie, résultant d'accidents survenus aux agents definitifs et stagiaires de la Régie des télégraphes et des téléphones sur le chemin du travail
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal pris en exécution de l'article 2 de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant la procédure devant la commission consutlative des étrangers, prévue par l'articcle 10 de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant et modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1894 portant règlement général sur les fabriques, les dépôts, le débit, le transport, la détention et l'emploi des produits explosifs
Projet d'arrêté royal