Avis 357 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent réglant l'utilisation du Fonds destiné à intensifier la lutte anti-tuberculose
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 3.568 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant suppression du Fonds d'Amortissement de la Dette publique
Avant-projet de loi
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Avis 3.599 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant la loi du 1er octobre 1947 relative à la réparation des dommages de guerre aux biens privés
Avant-projet de loi
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Avis 3.612 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant modification des limites entre les communes de Vliermaalroot et de Wintershoven
Avant-projet de loi
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Avis 3.638 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant modification à l'arrêté royal du 7 juin 1952 relatif à la prise de rang d'ancienneté et au classement des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.645 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.648 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant fixation des traitements des officiers et agents judiciaires près les parquets
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.670 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal transposant les traitements des agents du cadre territorial de l'administration d'Afrique
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.672 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant et étendant l'application de l'arrêté du Régent du 6 février 1946, portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.681 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal remplaçant les arrêtés du Régent des 30 mars 1946 et 22 octobre 1947 instituant un Conseil supérieur du Logement et de l'Habitation
Projet d'arrêté royal