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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal concernant la distance parcourue à motocyclette ou en automobile qui peut être prise en considération pour l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'allocations, par mesure transitoire, à certains agents du Service public fédéral Finances
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2013 relatif au financement de la recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Benelux, fait à Bruxelles le 3 février 2012
Avant-projet de loi
Arrêté royal concernant le calcul de l'indemnité kilométrique pour les déplacements de service ayant pour point de départ et/ou de retour la résidence habituelle du membre du personnel
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements des États du Benelux et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à l'exemption de l'obligation de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels et/ou de service, fait à Pretoria le 22 février 2013
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur d'une disposition de l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelles, aux conditions en matière d'examen psychotechnique pour l'exercice d'une fonction dirigeante ou d'exécution dans une entreprise de gardiennage ou un service interne de gardiennage et relatives à l'agrément des formations
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Decreet houdende wijziging van het Wetboek der Successierechten, wat de wettelijke terugkeer betreft (ingediend door mevrouw Griet Smaers, de heren Ludo Sannen en Matthias Diependaele, mevrouw Katrien Schryvers en de heren Bart Van Malderen, Piet De Bruyn en Koen Van den Heuvel)
Arrêté royal modifiant l'article 55, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté 2013/350 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française