Avis 28.993 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 23-03-1999
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public
Avant-projet de loi
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Loi fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public
Avant-projet de loi
Arrêté royal pris en exécution de l'article 35, §4 , de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 8 december 1998 houdende de werking van de adviescommissie inzake de financiering van projecten en instituten kunst
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal du XXX pris en exécution de l'article 35, § 1er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant approbation des compétences terminales et savoirs requis en langues modernes, histoire et géographie à l'issue de la section de transition
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Projet d'arrêté royal
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Proposition de loi
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging het besluit van de Vlaamse Regering van 12 juni 1995 houdende organisatie van de Vlaamse Milieumaatschappij en de regeling van de rechtspositie van het personeel
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordonnance modifiant la procédure d'élaboration et de modification des plans particuliers d'affectation du sol et diverses dispositions de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale