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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 4.617 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 20 avril 1949 organisant l'épreuve sur la seconde langue, prévue par l'article 13, alinéa 2, des lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 4.663 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant le programme des examens pour les grades légaux d'ingénieur civil des constructions et d'ingénieur civil architects et pour les grades scientifiques correspondants, à l'université de l'Etat à Liège

    Projet d'arrêté royal