Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Loi portant approbation de la Convention internationale (n° 81), relative à l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce, adoptée à Genève, le 11 juillet 1947, par l'organisation internationale du travail, au cours de sa trentième session
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1938 instituant un Office national du lait et de ses dérivés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en exécution de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, la loi du 27 décembre 1938 relative à la création d'un Office national des débouchés agricoles et horticoles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement du jury central pour la collation du grade d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur pour les sciences commerciales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant organisation d'Ecoles préparant à la carierre d'officier et déterminant le cadre et le statut du personnel enseignant civil de ces établissements
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1954 relatif aux congés exceptionnels des membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi concernant la sûreté des recerches et productions en matière d'énérgie nucléaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1954 relatif à la révision des mesures disciplinaires prises en raison de leur comportement, pendant l'occupation ennemie, à l'égard des personnes visées à l'article 1er, 2°, de l'arrêté-loi du 8 mai 1944 relatif aux fonctions publiques, ainsi qu'a l'égard de certains membres de l'ordre judiciaire, des officiers et agents de la police judiciaire près les parquets et du personnel des parquets et des greffes
Projet d'arrêté royal
Loi - Salaires minima
Avant-projet de loi
Arrêté du Régent modifiant le cadre organique et les barèmes du personnel de l'Administration des Postes
Projet d'arrêté royal