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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de rechtsopvolging van de Vlaamse Openbare Instelling "Toerisme Vlaanderen" en de overdracht van personeel en goederen naar het Intern Verzelfstandigd Agentschap "Toerisme Vlaanderen"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal tranposant la Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la Directive 96/91/CE du Conseil en ce qui concerne les installations de secours et de sécurité des centrales nucléaires
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering houdende de organisatie van het Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen en de instellingsspecifieke regeling van de rechtspositie van het personeel
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2003 fixant les normes auxquelles le programme de soins de base en oncologie et le programme de soins d'oncologie doivent répondre pour être agréés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 fixant les critères d'une répartition harmonieuse entre les communes des étrangers visés par l'article 54, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, tel que modifié par l'arrêté royal du 12 janvier 2000
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant les lois des 1er mars 1958 relative aux statuts des officiers de carrière des forces armées, 27 décembre 1961 relative au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées et 12 juillet 1973 relative au statut des volontaires du cadre actif des forces armées
Avant-projet de loi
Arrêté royal réglementant les conditions de formation et de certification des membres de l'inspection aéronautique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux
Projet d'arrêté royal
Loi approuvant l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'abrogation de l'accord de coopération du 7 décembre 2001 entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif au développement des services et emplois de proximité
Avant-projet de loi