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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 5.693 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les conditions imposées à l'établissement de lignes électriques aériennes, l'arrêté royal du 29 juin 1935 complémentaire au Règlement général sur les installations électriques faisant l'objet de l'arrêté royal du 28 décembre 1931

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 5.688 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant les modalités d'organisation de l'examen de fin de stage des bibliothécaires de la Bibliothèque royale de Belgique et des autres établissements relevant de l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministère de l'Instruction publique

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 5.700 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions des candidats en sciences, groupe: sciences géologiques et minéralogiques, aux grades de candidat pour le groupe des sciences biologiques, et de licencié en sciences, groupes sciences zoologiques ou sciences botaniques

    Projet d'arrêté royal