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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 58.689 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel portant nomination des organisations, des secteurs et leurs mandats du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

    Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 5.900 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel déterminant les conditions auxquelles doivent répondre les établissements hébergeant ou traitant des enfants atteints de la paralysie cérébrale, pour lesquels l'intervention de l'Etat est sollicitée

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 5.905 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal réglant l'octroi de subventions aux centres d'assistance par le travail en faveur des infirmes, invalides, estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets, ainsi qu'aux oeuvres et institutions procurant à ces personnes du travail à domicile

    Projet d'arrêté royal