Avis 37.355 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 24-06-2004
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglant l'étiquetage de produits contenant du cuir ou de la fourrure provenant de chiens, de phoques ou de chats
Projet d'arrêté royal