Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
43.233 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les fonctionnaires et agents de la Direction Générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine pour la recherche et la constatation des infractions aux dispositions du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine concernant le patrimoine archéologique
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse regering tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap "Agentschap voor Overheidspersoneel"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières
Avant-projet de loi
Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif au développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet de décret de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse regering tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap "Agentschap voor Facilitair Management"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering tot bepaling van de definitie van hoeveproducten en van de voorwaarden voor erkenning van hoeveproducenten en verkooppunten van hoeveproducten
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Commission des programmes de l'enseignement secondaire spécialisé
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse regering betreffende het brevet van bootman
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon