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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 37.015 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 37.097 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment (à) l'accord de coopération conclu par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, portant création d'un Comité francophone de concertation des politiques de l'Aide aux Personnes et de la santé

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 37.037 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de l'élaboration et de la mise en oeuvre de plans communaux de mobilité et de plans de déplacements scolaires

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 37.124 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordannance portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 37.016 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un service social des services du Gouvernement wallon

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 37.014 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-05-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Centre wallon de recherches agronomiques à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 36.804 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-05-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 accordant une prime Copernic à certains membres du personnel du cadre administratif et logistique de la police intégrée, structurée à deux niveaux

    Projet d'arrêté royal