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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et l'organisation des jurys délivrant les attestations d'accès aux titres professionnels particuliers des sciences médicales et dentaires
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal portant réforme des structures de gestion de l'infrastructure ferroviaire
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Convention, établie par le Conseil conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne, relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne, faite à Bruxelles le 29 mai 2000 2° Protocole à la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les Etats membres de l'Union européenne, établi par le Conseil conformément à l'article 34 du Traité sur l'Union européenne, fait à Luxembourg le 16 octobre 2001
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission consultative de la langue des signes
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse regering tot oprichting van het Subsidieagentschap voor Economie en Werkgelegenheid
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering betreffende onderwijsprojecten "Accent op talent"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Ordannance portant assentiment à la Convention n° 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée par la Conférence internationale du Travail le 24 juin 1994 lors de sa 81ième session
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse regering tot uitvoering van artikel 145 van het decreet van 18 mei 1999 houdende de organisatie van de ruimtelijke ordening
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 31 juli 1990 tot vastlegging van het pakket "uren-leraar" in het voltijds secundair onderwijs
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering