Avis

• Avis

Avis 7.721 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1961 concernant le repos de nuit des femmes occupées dans l'industrie cinématographique

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.742 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation dans le pays de l'Erwinia amylovora (maladie bactérienne des rosacées)

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.746 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant en ce qui concerne le canal de la Nèthe et la Petite Nèthe, l'arrêté ministériel du 7 mars 1949 modifiant certains tableaux des distances annexés au règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat, et celui de la première section du canal de Nimy-Blaton

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 7.747 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel modifiant en ce qui concerne le canal de la Nèthe, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 modifiant les dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

• Avis

Avis 7.754 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 7.792 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal relatif à l'organisation de la masse d'habillement du personnel des postes

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 78 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948, relatif à l'octroi d'allocations compensatoire à certaines catégories de personnes

Projet d'arrêté du Régent

• Avis

Avis 780 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi relative au régime fiscal des huiles minérales

Avant-projet de loi

• Avis

Avis 78.060 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

16-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins

Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.811 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté ministériel portant fixaton des modalités de stages pour l'obtention du brevet de puéricultrice

Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale