Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
43.233 résultats
Arrêté royal modifiant en matière de frais professionnels afférents aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail, l'AR/CIR 92
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 113 du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de déduction des frais de garde pour les enfants qui n'ont pas atteint l'âge de 12 ans
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de toekenning van subsidies voor naschoolse opleidingsinitiatieven in de landbouwsector
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi modifiant l'article 145 24 du Code des impôts sur les revenus 1992 pour encourager davantage l'utilisation plus rationnelle de l'énergie dans les habitations
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de erkenning en de financiële ondersteuning van verblijven in het kader van "Toerisme voor Allen"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de erkenning en de financiële ondersteuning van ondersteuningspunten in het kader van "Toerisme voor Allen"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 octobre 2002 réglant le remboursement par l'Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile des frais relatifs à l'aide matérielle accordée par les centres publics d'aide sociale à un demandeur d'asile indigent hébergé dans une initiative locale d'accueil
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 104 du Code des impôts sur les revenus 1992 afin de permettre la déductibilité des libéralités faites en argent aux institutions de développement durable agréées
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de erkenning en de financiële ondersteuning van verenigingen in het kader van "Toerisme voor Allen"
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering