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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 36.978 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 1996 relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 36.971 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités de fonctionnement du comité de la politique sociale du Fonds du Logement des Familles Nombreuses de Wallonie

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 36.911 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en éducation artistique, en éducation physique (compléments), en technologie, en éducation technique et technologique

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 36.917 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 36.895 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-04-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1991 désignant les personnes qui peuvent obtenir la carte de riverain ainsi que l'autorité habilitée à délivrer cette carte et en déterminant le modèle ainsi que les modalités de délivrance et d'utilisation

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale