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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

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    • Avis

    Avis 870 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du Régent modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 1 août 1939 mentionnant les routes ou sections de route de l'Etat dans la province de Brabant pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 8.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale