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Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 1 december 2000 houdende organisatie van de Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening en de regeling van de rechtspositie van het personeel, inzake de uitvoering van het sociaal akkoord 2003-2006
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, de l'arrêté royal du 12 décembre 1990 déterminant l'organisation de la Commission de contrôle et de la Commission d'appel, instituées par l'article 142, §§ 1 et 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, de l'arrêté royal du 29 janvier 1993 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de contrôle, instituée par l'article 142, § 1 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, de l'arrêté royal du 28 avril1993 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'appel, instituée par l'article 142, § 2 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot vaststelling van het vakantiegeld van de burgemeesters en schepenen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering tot organisatie, inrichting en beheer van begraafplaatsen en crematoria
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la composition de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité du Service des indemnités, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 1er février 2001 relatif à l'agrément des sociétés de crédit et à l'octroi de la garantie de bonne fin de la Région quant au remboursement des crédits consentis pour la construction, l'achat, la conservation et la transformation d'habitations sociales ou assimilées
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse regering tot vaststelling van nadere regels voor de organisatie en de werkwijze van de Hoge Raad voor het Herstelbeleid
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière d'imagerie médicale en 2003 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering betreffende de exploitatie en de tarieven van de VVM
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering