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Besluit van de Vlaamse regering houdende de voorwaarden voor de erkenning en/of subsidiëring van strategische projecten in het kader van het ruimtelijk structuurplan Vlaanderen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2003 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse regering tot afschaffing van de verplichting tot het voorleggen van een eensluidend verklaard afschrift
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse regering tot bepaling van de voorwaarden waaraan een doodskist of een ander lijkomhulsel moet beantwoorden
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2001 portant augmentation des subventions annuelles des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté portant le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Tournai le 5 mars 2001, et à l'Echange des lettres en complément de l'Accord, fait à Paris et Bruxelles le 10 juin 2002
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant, suite à l'adhésion de nouveaux Etats membres à l'Union Européenne, l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2003 pris en exécution de l'article 4, alinéa 5, de l'arrêté royal du 18 décembre 1996 portant des mesures en vue d'instaurer une carte d'identité sociale à l'usage de tous les assurés sociaux, en application des articles 38, 40, 41 et 49 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 37septiesdecies, deuxième alinéa, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Projet d'arrêté royal