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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 36.423 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 36.443 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    11-02-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de demande de certificat d'urbanisme

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 36.465 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2004
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 36.431 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-02-2004
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des ressources phytogénétiques, faite à Rome le 9 octobre 1991

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale