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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 36.279 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-01-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et portant le décret relatif à l'assainissement des sols pollués

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 36.394 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-01-2004
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au Fonds d'assainissement concernant les réservoirs à mazout utilisés pour le chauffage des bâtiments

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 36.374 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant confirmation de certains profils de formation spécifiques définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 36.373 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation spécifiques définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 36.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-01-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la concertation avec les organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française