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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal rapportant l'article 2 de l'arrêté royal du 16 avril 1975 rétablissant un article 467bis dans le Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent fixant le cadre temporaire et les traitements du cadre temporaire du Ministère des Communications pour l'année 1950
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant des mseures particulières en vue de régler l'application à la SABENA des lois de l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966
Projet d'arrêté royal
Loi portant organisation du Comité national de l'énergie
Avant-projet de loi
Loi portant approbation de la convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République socialiste de Roumanie tendant à éviter d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bucarest le 14 octobre 1976
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'article 953 du Code judiciaire
Avant-projet de loi
Arrêté royal octroyant une allocation pour prestations nocturnes à certains agents de la Régie des transports maritimes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal octroyant une assistance judiciaire aux pilotes et membres du personnel navigant de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure qui sont poursuivis à l'étranger pour des infractions commises pendant l'exercice de leur fonction et s'y rapportant
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal