Avis

• Avis

Avis 26.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2/V

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux ci-après:- Accord entre le Royaume de Belgique et la Conférence de la Charte de l'Energie, fait à Bruxelles le 26 octobre 1995- Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Ligue des Etats Arabes, fait à Bruxelles le 16 novembre 1995- Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Agence de Coopération culturelle et technique, fait à Bruxelles le 16 novembre 1995

Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

• Avis

Avis 26.963 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté ministériel portant révision des annexes de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 décembre 1993 relatif aux installations effectuant des opérations mettant en oeuvre des micro-organismes ou des organismes pathogènes ou génétiquement modifiés

Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

• Avis

Avis 62.285 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté ministériel portant modification des annexes XII en XIII de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments

Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

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• Avis

Avis 63.648 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

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• Avis

Avis 63.969 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les instances visées à l'article 28 alinéa 3 de l'ordonnance du 9 juillet 2015 portant des règles harmonisées relatives aux amendes administratives prévues par les législations en matière d'emploi et d'économie

Politique de l'emploi — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

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• Avis

Avis 65.578 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du *** modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 novembre 2006 arrêtant les Titres Ier à VIII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

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• Avis

Avis 65.704 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté ministériel modifiant les annexes Ier et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 65.909 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d’intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

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• Avis

Avis 65.963 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

1

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 novembre 2017 déterminant les modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 fixant les conditions de diffusion du son amplifié électroniquement dans les établissements ouverts au public

Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale

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Avis 66.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région Bruxelles-Capitale

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2010 fixant les conditions d’octroi d’une subvention pour les travaux de restauration relatifs au petit patrimoine

Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

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