Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Koninklijk besluit tot oprichting van waterzuiveringsmaatschappijen in uitvoering van het decreet van 23 december 1980, houdende aanvulling van de wet van 26 maart 1971 op de bescherming van de lingen eigen aan het Vlaamse Gewest
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal ordonnant une statistique annuelle des assurances et des réassurances
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les salaires des receveurs de l'enregistrement et des domaines, pour la délivrance de renseignements et l'accomplissement du service de la publicité des privilèges agricoles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant la loi du 7 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif aux émissions confiées par le Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande à des associations, fondations ou organisations reconnues
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel complétant, en ce qui concerne le canal de Pommeroeul à Condé (partie belge), l'arrêté ministériel du 23 mars 1949 déterminant les tronçons des voies navigables dénommés "ports"
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation des actes internationaux suivants : 1° Accord international concernant les navires-stations météorologiques dans l'Atlantique du Nord et annexes, signés à Londres, le 25 septembre 1946; 2° Acte final relatif au service de navigation aérienne en Islande, signé à Genève, le 26 juin 1948; 3° Accord sur les stations météorologiques flottantes de l'Atlantique du Nord et annexes, signés à Londres, le 12 mai 1949; 4° Acte final de la conférence sur les services de navigation aérienne au Groenland et aux Iles Féroé et annexes, signés à Londres, le 12 mai 1949
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 66 de l'arrêté royal du 29 août 1966 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs
Projet d'arrêté royal
Loi ordinaire relative à la Communauté germanophone
Avant-projet de loi