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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenance personnelle accordés aux membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les minima de population scolaire des sections de l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le Code des impôts sur les revenus en matière de déduction pour investissement, de plus-values et d'amortissements
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1973 d'exécution de la loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1978 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de dégraisseur-teinturier dans les petites et moyennes entreprises du commerce et de l'artisanat
Projet d'arrêté royal
Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne sur l'assistance mutuelle en cas de catastrophes ou d'accidents graves, signée à Bruxelles le 6 novembre 1980
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté du Régent du 3 mai 1948 pris en exécution de l'article 19 de ce statut
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant transfert à COPROMEX d'une partie du produit de la modération salariale dans le secteur du crédit, en exécution de l'arrêté royal n° 19 du 18 mars 1982
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant des modalités de tenue et de conservation des documents sociaux pour les travailleurs portuaires reconnus
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi de la pension anticipée, en qualité de travailleur salarié, aux résistants au nazisme dans les régions annexées
Projet d'arrêté royal