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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 35.788 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-08-2003
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering ter uitvoering van het decreet van 14 februari 2003 houdende de ondersteuning en de stimulering van het gemeentelijk, het intergemeentelijk en het provinciaal jeugd- en jeugdwerkbeleid, inzake de subsidiëring van gemeentebesturen die een jeugdruimtebeleid voeren als onderdeel van het jeugdwerkbeleid

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering

    • Avis

    Avis 35.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-08-2003
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux cas de force majeure et circonstances exceptionnelles visés à l'article 71 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 35.796 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-08-2003
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à la Convention Internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, faite à Londres, le 5 octobre 2001, ainsi qu'à ses annexes

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 35.799 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-08-2003
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l'éducation à l'environnement

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 35.790 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-08-2003
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontaliers et des lacs internationaux, relatif à l'Eau et à la Santé, fait à Londres, le 17 juin 1999

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 35.791 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-08-2003
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique et d'Eurasie et ses annexes, fait à La Haye, le 15 août 1996

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 35.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-08-2003
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment au Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, MARPOL 1973, telle que modifiée par le Protocole y relatif de 1978

    Avant-projet de décret de la Région wallonne