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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de véhicules propres dans les flottes des organismes publics régionaux et des organismes ressortissant à leurs autorité et contrôle
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Besluit van de Vlaamse regering houdende de vaststelling van de statuten van de naamloze vennootschap van publiek recht Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Amendementen op het ontwerp van kaderdecreet Bestuurlijk Beleid
Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 22 décembre 2000 modifiant l'ordonnance du 9 septembre 1993 portant modification du Code du Logement pour la Région de Bruxelles-Capitale et relative au secteur du logement social
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance approuvant l'accord de coopération portant sur l'introduction de l'Euro dans l'accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant exécution de l'article 10 de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 1er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Décret relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal portant exécution de l'article 10, § 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, § 1er, 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 2001 déterminant les normes d'organisation et de fonctionnement de la police locale visant à assurer un service minimum équivalent à la population
Projet d'arrêté royal