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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 34.795 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2003
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 18 novembre 2002

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 34.789 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2003
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant le budget global en 2003 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 34.751 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2003
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 34.806 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2003
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende instemming met de overeenkomst tussen de regeringen van de Franse republiek, de bondsrepubliek Duitsland, het Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland, het koninkrijk Spanje en het koninkrijk België betreffende het Airbus A330/A340-programma, ondertekend in Madrid op 26 juli 1995

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 34.314 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2003
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés

    Projet d'arrêté royal