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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 34.611 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi autorisant l'administration fiscale à rendre une décision collective par voie de publication au Moniteur belge sur des recours administratifs en matière d'impôts sur les revenus

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 34.661 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-02-2003
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 34.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2003
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions sectorielles d'exploitation de certaines installations de regroupement de matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 34.227 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-02-2003
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Besluit van de Vlaamse regering houdende organisatie van de Vlaamse Milieumaatschappij en de instellingsspecifieke regeling van de rechtspositie van het personeel

    Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering