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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal relatif à l'exécution de la loi du 15 juillet 1957 tendant à faciliter le dépôt des demandes de brevets, des marques de fabrique ou de commerce ainsi que des dessins et modèles industriels, à l'occasion des expositions internationales officielles ou officiellement reconnues organisées en Belgique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 285 du 31 mars 1936, complétant et coordonnant les dispositions relatives à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 22 juin 1945 relatif à l'octroi aux travailleurs à domicile des allocations de l'Office national du placement et du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'organisation au Ministère de la Défense nationale d'examens d'avancement pour la promotion au grade de conducteur dans les arsenaux et les établissements ou services de l'armée autresque le service général et les directions provinciales des constructions militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant extension des attributions des membres des commissions de contrôle et des commissions d'appel des résistants civils, des réfractaires et des déportés pour le travail obligatoire de la guerre 1940-1945
Projet d'arrêté royal
Loi relatif au statut de l'Orchestre national de Belgique
Avant-projet de loi
Arrêté royal réglant l'octroi de primes en faveur du recrutement des mousses pour la pêche maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministèriel relatif à la liquidation des indemnités des reviseurs exerçant leur mission auprès de plusieurs organismes d'interêt public
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant le modèle d'engagement de responsabilité relative au transport des émigrants
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la coordination de la législation concernant la réglementation du travail
Avant-projet de loi