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- Avis
Avis 34.583 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-01-2003

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Collège réuni Commission communautaire commune

Ordonnnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses états membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V et VI, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002

Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune
- Avis
Avis 34.200 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-01-2003

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant des mesures en matière de soins de santé

Avant-projet de loi
- Avis
Avis 34.479 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-01-2003

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Hongrie relatif au transport aérien, et à l'Annexe, signés à Budapest le 22 mai 2001

Avant-projet de loi
- Avis
Avis 34.501 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-01-2003

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995

Avant-projet de décret de la Communauté française
- Avis
Avis 34.420 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-01-2003

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, fait à Bruxelles le 26 mars 2002

Avant-projet de décret de la Région wallonne
- Avis
Avis 34.564 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-01-2003

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, ses annexes I à X, ses protocoles 1 et 2 ainsi que l'Acte final, fait à Prétoria le 11 octobre 1999

Avant-projet de décret de la Région wallonne
- Avis
Avis 34.454 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-01-2003

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001

Avant-projet de décret de la Communauté française
- Avis
Avis 34.562 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-01-2003

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, fait à Bruxelles, le 25 mai 1998

Avant-projet de décret de la Région wallonne
- Avis
Avis 34.526 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-01-2003

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditéranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République Algérienne Démocratique et Populaire, d'autre part, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6, aux Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6, et à l'Acte final, faits à Valence le 22 avril 2002

Avant-projet de loi
- Avis
Avis 34.563 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

21-01-2003

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, fait à Bruxelles, le 25 mai 1998

Avant-projet de décret de la Région wallonne