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Arrêté ministériel fixant le nombre d'agents et les conditions d'engagements du personnel du Service de la Carte du Congo Belge et du Ruanda-Urundi
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Régent portant fixation du cadre temporaire au Ministère de la Justice pour le 2e semestre 1948
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1929 portant règlement du personnel des voies navigables
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l’arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1947 sur l'organisation administrative de la Colonie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1956 relatif au recrutement des candidats officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs, et l'arrêté royal du 23 mai 1956 aux officiers auxialiares de la force aérienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus, relatives à la surveillance et au traitement des plaintes et des réclamations, et modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve
Projet d'arrêté royal