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Arrêté ministériel déterminant le modèle de l’autorisation du bourgmestre visée à l’article 24 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1923 portant règlement organique pour la faculté technique de l'Université de l'Etat à Liège
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l’article17, § 1er, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 décembre 2007 portant attribution d’allocations aux militaires détenteurs de certaines qualifications
Défense — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologique » de la liste jointe comme annexe 1 à l’arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement du jury prévu à l'article 7 des lois sur la collation des grades académiques etle programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant coordination des lois sur les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 7 octobre 1949 relatif à l'institution et à l'attribution du Prix Heuschling
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, l'arrêté royal du 5 février 1974 instituant certaines commission paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Winter Magic », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal