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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 février 2009 modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les taux des allocations accordées aux agents de l'Administration du cadastre pour les prestations supplémentaires effectuées en vue de la mise à jour de la documentation cadastrale.
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel fixant en ce qui concerne l'industrie hôtelière, les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des employeurs et des travailleurs rémunérés totalement ou principalement au pourboire
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant l'emploi des explosifs dans les exploitations souterraines des minières et carrières
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent tendant à voir étendre les dispositions des Arrêtés n° 1859 du 16 février 1946 modifié par celui du 1 décembre 1947 n° 4465 et n° 1860 du 16 février 1946, créant respectivement la Médaille Commémorative de la guerre 1940-1945 et la Médaille de la Résistance aux Résistants par la Presse clandistine au même titre qu'aux membres de la Résistance Armée
Projet d'arrêté royal
Loi tendant à instaurer une procédure spéciale de saisie-arrêt pour les recouvrements à effectuer par l'administration de l'enregistrement et des domaines
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel relatif au personnel navigant de la force aérienne
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 1958 qui détermine, pour l'application du statut pécuniaire, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale