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Arrêté royal du XXX modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2005 règlant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation des actes internationaux suivants : a) protocole additionnel n° 8 portant amendement à l'Accord sur l'établissement d'une Union européenne de paiements du 19 septembre 1950, signé à Paris, le 29 juin 1956; b) protocole additionnel n°9 portant amendement à l' Accord sur l'établissement d'une Union européenne de paiements du 19 septembre 1950, signé à Paris, le 28 juin 1957; c) protocole additionnel n°10 portant amendement à l' Accord sur l'établissement d'une Union européenne de paiements du 19 septembre 1950, signé à Paris, le 27 juin 1958,
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel déterminant le modèle des attestations et formulaires prescrits par l'arrêté royal du 6 juin 1959
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté roya modifiant 1° l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat; 2° l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, intercommunales, commissions d'assistance publique, fabriques d'église, associations de polders et wateringues
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant détermination des modalités de désignation des membres du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux du travail ainsi que des modalités de fonctionnement de cet organisme
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant approbation de l'accord aérien entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Islamique du Pakistan et de l'annexe, signés à Karachi, le 4 juillet 1958
Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif au statut des greffiers de l'Ordre judiciaire et du personnel des greffiers des cours et tribunaux et modifiant celui du 9 septembre 1935 organisant l'examen permettant aux candidats-greffiers de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal d'agréation de l'école de carillonneurs de Mons
Projet d'arrêté royal