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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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43.233 résultats

    • Avis

    Avis 34.177 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Ordonnance portant assentiment à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses états-membres, d'une part, et la République Algérienne Démocratique et Populaire, d'autre part, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Valence le 22 avril 2002

    Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune

    • Avis

    Avis 34.158 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-10-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'accord entre les autorités compétentes du Royaume de Belgique et de la République d'Autriche concernant le remboursement des frais dans le domaine de la sécurité sociale, signé à Bruxelles le 3 décembre 2001

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 34.078 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Royaume du Maroc et, d'autre part, la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Rabat le 16 juillet 2002

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 34.192 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret instituant l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française en service de l'Etat à gestion séparée et portant diverses mesures modificatives en vue de l'instauration d'un régime de mandats pour les Fonctionnaires généraux dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, certains Organismes d'intérêt public qui en dépendent et dans les Universités organisées par la Communauté française

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 34.079 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Collège Commission communautaire française

    Décret portant assentiment au Traité de coopération entre d'une part, la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d'autre part, le Royaume des Pays-Bas, fait à Charleroi le 28 mars 2002

    Avant-projet de décret de la Commission communautaire française

    • Avis

    Avis 34.198 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 février 1997 désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de règlement régional d'urbanisme conformément à l'article 165 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 34.197 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 septembre 1998 désignant les instances consultatives appelées à émettre leur avis sur le projet de plan régional d'affection du sol conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 33.880 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses états membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V et VI, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 33.909 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-10-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 1994 pris en application du Règlement (CEE) n° 259/93 du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon