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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal rapportant l'article 8bis de l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Loi relatif au séquestre et à la liquidation des biens, droits et intérêts japonais
Avant-projet de loi
Arrêté royal pris en application de la loi du 22 juin 1960, instaurant les repos hebdomadaire dans le commerce et l'artisanat
Projet d'arrêté royal
Loi sur la protection de la jeunesse
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant création d'un Commissariat général du tourisme
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le titre I, chapitre I, article 3, du règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant les articles 41 et 57bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent relatif aux effets acquis des sanctions disciplinaires prononcées à charge des personnes, autres que les agents de l'Etat, par les secrétaires généraux ou sous leur autorité du chef d'abandon de poste et annulées par l'arrêté-loi du 5 mai 1944 ou rayées par l'arrêté du Régent du 25 octobre 1945
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités d'octroi du congé compensatoire au personnel soignant occupé pendant un jour férié dans les services de santé
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1962 portant octroi d'allocations d'études destinées à favoriser le reclassement professionnel des ressortissants belges ou luxembourgeois rentrés du Congo, du Rwanda ou du Burundi depuis le 30 juin 1960
Projet d'arrêté royal