Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

43.233 résultats

    • Avis

    Avis 33.288 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Vlaamse Gemeenschap en Gewest

    Decreet houdende de vergunning van verblijven en de erkenning van organisaties die een werking uitoefenen in het kader van "Toerisme voor Allen"

    Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid

    • Avis

    Avis 33.569 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant, en matière de paiements, l'arrêté royal de 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 33.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2002
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des conditions d'exploitation pour les bassins de natation

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale

    • Avis

    Avis 33.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-07-2002
    Chambre:
    1
    Demandeur d'avis:
    Région Bruxelles-Capitale

    Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses états-membres, d'une part, et la République Algérienne Démocratique et Populaire, d'autre part, aux Annexes 1, 2, 3, 4, 5 et 6, aux Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et à l' Acte final, faits à Valence le 22 avril 2002

    Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale