Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Arrêté royal relatif au paiement de la journée de travail commencée dans entreprises d'exploitation forestière ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 1948, relatif à l'agréation de médecins chargés des examens microscopiques en vue de la prophylaxie de l'ankylostomiase et des lazarets destinés au traitement des travailleurs atteints de cette maladie
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi modifiant l'arrêté royal n° 56 du 10 novembre 1967 favorisant l'usage de la monnaie scripturale
Avant-projet de loi
Loi portant approbation des actes internationaux suivants : 1) convention n° 125 concernant les brevets de capacité des pêcheurs; 2) convention n° 126 concernant le logement à bord des bateaux de pêche adoptées à Genève le 21 juin 1966 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail au cours de sa cinquantième session
Avant-projet de loi
Arrêté du Régen modifiant l'arrêté du Régent du 19 décembre 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Finances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1965 fixant le droit d'inscription pour les épreuves de recrutement et de carrière du personnel des ministères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1965 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique, modifié par l'arrêté royal du 13 mai 1968
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de l'article 32 de l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre de médecins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant critères de reconnaissance des organisations de jeunesse
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques
Avant-projet de loi