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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal a) relatif au repos du dimanche de certains travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des entreprises permanentes de spectacle; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1967 relative à la rémunération du repos compensatoire de certains travailleurs occupés au travail le dimanche
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Convention paritaire nationale de l'aviation commerciale
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant suppression du passage d'eau public provisoire établi sur la Meuse, entre Chokier et Ramet-Yvoz
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la licence d'apprentissage et au permis de conduire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 10 mars 1947, fixant les prix maxima du gaz destiné à la distribution publique, complété par les arrêtés ministériels des 14 avril 1947 et 18 octobre 1948
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers occupés dans la pêche maritime; - rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1968 de la Commission paritaire nationale de la pêche maritime relative à l'octroi d'un sursalaire à certains ouvriers occupés la nuit
Projet d'arrêté royal
Loi abrogeant les arrêtés-loi du 14 avril 1945 et du 29 novembre 1945 allouant des primes aux ouvriers qui s'embauchent pour le travail du fond de la mine
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel fixant les conditions d'agréation des centres civils assurant, aux personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir, l'instruction nécessaire à l'accomplissement de certains actes médicaux dans des circonstances exceptionnelles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 octobre 1961 fixant les allocations et indemnités dues aux officiers commissionnées au grade de général de brigade
Projet d'arrêté royal