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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal relatif à la pension du président et des membres du collège des agglomérations et fédérations de communes, ainsi qu'à celle de leurs ayants droit
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant les critères d'aptitude et de capacité ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des services communaux d'incendie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1960 relatif aux épreuves professionnelles imposées aux officiers de carrière pour l'accession au grade de major et l'arrêté royal du 20 juin 1962 relatif à l'inspection générale de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant la loi du 14 février 1925 accordant la personnalité civile au Bureau central de compensation des comptes de chemins de fer
Avant-projet de loi
Loi relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture, et de la pêche maritime
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la légalisation des études universitaires entamées ou accomplies au titre scientifique par des réfugiés
Avant-projet de loi
Loi modifiant l'arrêté royal n° 29 du 24 août 1939 relatif à l'activité, l'organisation et les attributions de la Banque Nationale de Belgique
Avant-projet de loi
Arrêté du Regent accordant au personnel rétribué par l'Etat un pécule de vacances et un complément familial à ce pécule de vacances
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal remplaçant l'arrêté royal du 11 mai 1936 fixant les pourcentages d'amortissement de certaines valeurs provenant des anciennes caisses des veuves et orphelins
Projet d'arrêté royal