Avis 13.820 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel fixant les modalités de fonctionnement du Conseil de Rationalisation à la Régie des Voies aériennes
Projet d'arrêté royal
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Arrêté ministériel fixant les modalités de fonctionnement du Conseil de Rationalisation à la Régie des Voies aériennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant la base imposable à la taxe de luxe pour certains véhicules automobiles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la composition de la Chambre de recours du Ministère de la Reconstruction
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal établissant un entrepôt à Eupen et modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 1979 relatif aux entrepôts douaniers et au dépôt temporaire
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit tot bekrachtiging van de wijzigingen aan : - het koninklijk besluit van 16 maart 1938 betreffende de oprichting van een koninklijke Vlaamse Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone kunsten van België; - het koninklijk besluit van 4 oktober 1939 tot vaststelling van het Algemeen Reglement dezer Academie
Projet d'arrêté royal
Loi relative à la souscription de la Belgique à l'augmentation générale du capital de la Banque internationale pour la Reconstruction et le Développement et à la contribution de la Belgique à la VIe reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement
Avant-projet de loi
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1978 organisant le contrôle des semences et tubercules de bégonias
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi portant modifiacation des lois du 2 mai 1956 sur le chéque postal et du 26 décembre 1956 sur le service des Postes
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant le Titre II, chapitre III,du Règlement général pour la protection du travail approuvé par l'arrêté du Régent du 11 février 1946
Projet d'arrêté royal