Avis 14.179 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi insérant de nouvelles dispositions dans la législation relative aux victimes de guerre
Avant-projet de loi
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
46.541 résultats
Loi insérant de nouvelles dispositions dans la législation relative aux victimes de guerre
Avant-projet de loi
Loi concernant les douanes et accises et ultérieurement sur les amendements de ce projet
Avant-projet de loi
Loi sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise des travailleurs à la disposition d'utilisateurs
Avant-projet de loi
Arrêté royal dérogeant, pour la communauté française, à l'arrêté royal du 30 octobre 1975 relatif à l'octroi d'une allocation de reconversion à certains chômeurs indemnisés qui reçoivent une formation professionnelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant la procédure et le fonctionnement de la Commission consultative des étrangers
Projet d'arrêté royal
Loi interprétant l'arrêté royal n° 175 du 13 juin 1935 portant création d'un Institut de réescompte et de garantie
Avant-projet de loi
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de la construction
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit betreffende de erkenning van de Nederlandstalige organisaties van amateuristische kunstbeoefening en het bekomen van starttoelagen
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit betreffende de werking van de nederlandstalige organisaties van amateuristische kunstbeoefening
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit houdende instelling van een Gewestelijk Adviesraad voor het leefmilieu voor het Vlaamse Gewest
Projet d'arrêté royal